L’organisateur d’un ACM doit permettre aux enfants qui lui sont confiés, de bénéficier de loisirs éducatifs de qualité, dans des conditions optimales de sécurité. Le respect de ces engagements, nécessite une implication active de l’Etat, qui veille au respect de la réglementation en vigueur.

Memento instructions et recommandations

Ce document permet de répondre aux principales interrogations des organisateurs et directeurs d’ACM, concernant la protection des mineurs, et la qualité éducative de leurs structures :

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• Memento téléchargeable par partie

Annexes	Définition des ACM
Encadrement et qualification	Obligations légales
Les différents projets	L'accueil des publics
Les séjours en ACM	Santé et suivi sanitaire
Restauration et sécurité alimentaire	Les activités physiques et sportives
Transports et déplacements	Locaux et établissements recevant du public
Sécurité et gestion du risque	Évaluation et contrôle de l'état

Santé

 

Le cadre sanitaire relatif à gestion de la survenue des cas de Covid est suspendu.

Dans les ACM, l’isolement systématique pour les personnes testées positives au Covid-19 et la réalisation d’un test de dépistage ne sont plus requis.
Les personnes positives sont désormais incitées à respecter les mesures barrières, notamment le port d'un masque. Il leur est conseillé d'éviter tout contact avec les personnes à risques et d'informer les proches qui ont pu être exposés. En cas de contact à risques, ils sont toutefois invités à réaliser un test en cas de symptômes.

Obligation de vaccination

Elle concerne les mineurs accueillis et les personnels participant à l'accueil.
« Article R227-8 du code de l’action sociale et des familles :
Les personnes qui participent à l'un des accueils mentionnés à l'article R. 227-1 doivent produire, avant leur entrée en fonction, un document attestant qu'elles ont satisfait aux obligations légales en matière de vaccination. »

• Pour les personnes nées avant le 1er janvier 2018 la vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est obligatoire (sauf contre-indication médicale reconnue).
• Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 : la vaccination contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, l’Haemophilus influenzae b, l’hépatite B, le méningocoque C, le pneumocoque, la rougeole, les oreillons et la rubéole est obligatoire (sauf contre-indication médicale reconnue).

Trousse de premiers secours

Le contenu de la trousse de premiers secours doit être adapté d'une part au nombre d'enfants accueillis et d'autre part aux activités pratiquées. La trousse ne doit contenir que des produits et du matériel pouvant être utilisés pour soigner les égratignures et les petites plaies (comme par exemple : des gants à usage unique, des compresses stériles en conditionnement individuel, un assortiment de pansements stériles de différentes tailles, du ruban de tissu adhésif, des serviettes nettoyantes, des flacons d’antiseptique cutané, une bande de gaze élastique, une paire de ciseaux, une pince brucelles, quelques épingles à nourrice, une couverture isotherme).

Locaux

Déclaration d'un local hébergeant des mineurs

 Déclaration d'un local sans hébergement

Demande de visite PMI

Formulaire à retourner à : caroline.thiou@ac-dijon.fr

Qualifications

Liste des diplômes donnant l'équivalence BAFD/BAFA

 Protection des mineurs

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes, prévention des phénomènes de suicide et du harcèlement.

 Agir contre le harcèlement et le cyber-harcèlement

• Guide harcèlement - cyber-harcèlement info jeunes BFC
• Programme pHARe

Prévention des violences sexistes et sexuelles

« Parler peut tout changer » affiche à destination des jeunes
« Ici votre enfant est en sécurité »  affiche pour les parents.

Gestion du risque

Guide de bonnes pratiques vigilance attentats

Guide d'élaboration du plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

Vague de chaleur

L’organisateur d’un ACM peut prendre les aménagements qu’il souhaite (modifications d’horaires, reports, aménagements des locaux…) en tenant compte des recommandations, de la configuration des lieux, des caractéristiques spécifiques, …

Les encadrants seront attentifs au respect des messages de prévention (hydratation, chapeau, ombre, crème solaire, stores…).
Pour connaître le niveau d’alerte, consultez le site dédié de Météo France

Le guide ORSEC de gestion sanitaire des vagues de chaleur

2 fiches du guide concernent plus particulièrement les ACM : la fiche O2.H (p.53) : gestion des canicules extrêmes et la fiche O3.O (p.67) : aide à la décision de fermeture des ACM en cas de vigilance rouge – canicule extrême.

Infographie vague de chaleur

Interdiction de transport en commun

Le transport en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun (de plus de 9 place assises y compris celle du conducteur) est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 5 et 12 août 2023 de 00 heures à 24 heures sauf à l'intérieur du département de prise en charge (= départ du groupe d'enfants) et dans les départements limitrophes. Un justificatif du lieu de départ et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité compétente..

Déclaration de sortie

Formulaire ACM - FICHE DE SORTIE -

Baignade en ACM

Inclusion / handicap

Recommandations pour l’accueil des mineurs en situation de handicap en accueils collectifs de mineurs (ACM)

Pôle d'Appui et de Ressources Inclusion

Plateforme départementale des PEP BFC pour favoriser l’inclusion des enfants en situation de handicap dans les milieux d’accueil de la petite enfance et de la jeunesse. Accompagnement des familles et des professionnels des structures afin que chacun soit en mesure d’apporter une réponse bienveillante aux besoins de l’enfant. Mise en réseau des acteurs œuvrant autour du parcours de vie de l’enfant.

Grille de visite en ACM

En cas d'accident grave

Signalement d'événement grave lors d'un accueil collectif de mineurs (ACM)

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