Publié le 09 octobre 2020
La scolarité sur l'établissement de secteur est un droit pour l'élève et une obligation faite au système éducatif (de 6 à 16 ans) pour tout enfant.
La démarche de compensation du handicap appartient de manière pleine et entière au(x) détenteur(s) de l'autorité parentale exclusivement.