Qui décide qu’un élève est admis en 6ème ?
C’est le conseil des maître de l’école où est scolarisé votre enfant qui prononce le passage de CM2 en 6ème.
- Lorsque vous avez connaissance de la proposition du conseil des maîtres, et si vous la refusez, il vous appartient de prendre contact avec l’enseignant de la classe fréquentée par votre enfant et de signifier par écrit votre désaccord au directeur d’école.
- Lorsque vous recevez la décision du conseil des maîtres et si vous n’êtes pas d’accord, vous avez la possibilité de présenter un recours auprès de la commission départementale d’appel.
La décision de la commission départementale d'appel est définitive.
Retrouvez ici davantage d’information sur la poursuite de la scolarité dans le premier degré
Dans quel collège votre enfant sera-t-il inscrit ?
La procédure d’affectation en classe de sixième est informatisée grâce à un logiciel d’aide à l’affectation : « AFFELNET 6ème ».
Votre enfant sera inscrit dans le collège de secteur de votre domicile. Le collège de secteur est déterminé par l’adresse du domicile de l’élève au jour de la rentrée scolaire. Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice de la profession des parents qui détermine le secteur.
Pour connaître le collège de secteur, rapprochez vous du directeur de l'école ou consultez la page suivante.
La carte scolaire permet l’affectation d'un élève dans un collège ou un lycée général ou technologique correspondant à son lieu de résidence.
La sectorisation des collèges relève de la compétence de la collectivité territoriale
Rechercher l’établissement de secteur
(Sectorisations des collèges et Lycées - Nièvre)
Deux étapes vous permettent d’effectuer votre demande avec le directeur de l’école :
| 1. Vous confirmerez les données administratives (identité, adresse) relatives à votre enfant dans le VOLET 1 de la « fiche de liaison en vue de l’affectation en 6ème dans un collège public », qui vous sera transmis par le directeur d’école. Des pièces justificatives peuvent vous être demandées pour cette affectation. |
Toute fausse déclaration donnera lieu à une révision de l'affectation de votre enfant et sera susceptible de poursuites (article 441-7 du code pénal). En cas de séparation des parents, une copie de la décision de justice vous sera demandée. Si le lieu de résidence de l'enfant n'est pas fixé par le juge aux affaires familiales (JAF), et dans l'hypothèse d'une garde partagée, le collège de secteur pourra correspondre à l'adresse de l'un ou l'autre des deux parents.
| 2. Vous formulerez votre vœu de scolarisation dans le VOLET 2 de la « fiche de liaison en vue de l’affectation en 6ème dans un collège public », qui vous sera remis par le directeur d’école. |
Concernant la langue vivante, seule la case « LV1 obligatoire » doit être remplie: elle est l’anglais pour tous les élèves de la Nièvre. Le choix d’un enseignement bilangue n’est pas un critère de dérogation au motif « parcours scolaire particulier ».
Une notice d’aide au remplissage du volet 2 est disponible en téléchargement.
Votre enfant peut-il être scolarisé dans un collège autre que le collège de secteur ?
Si vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans un collège autre que celui du secteur, vous avez la possibilité de demander une dérogation (un seul vœu de dérogation possible). Vous émettrez ce vœu sur le VOLET 2 de la fiche de liaison, joindrez les justificatifs nécessaires à votre demande et la remettrez au directeur d’école.
La dérogation n’est pas de droit. L’affectation d’un élève dans un établissement hors secteur relève de la compétence exclusive du directeur académique des services de l’Éducation nationale. La demande de dérogation sera examinée selon les critères de priorité définis au niveau national et en fonction des capacités d’accueil du collège concerné.
Tout dossier incomplet sera déclassé au motif 7 « Autre motif ».
L’obtention d’une dérogation n’ouvre pas nécessairement droit à la prise en charge du transport par la collectivité territoriale.
Vous souhaitez une section sportive pour votre enfant : comment procéder ?
- Rapprochez vous du collège souhaité afin de connaître les modalités de recrutement et de sélection.
- Dans un second temps, si le collège souhaité n'est pas celui du secteur du domicile de l'élève, remplissez une demande de dérogation dans la fiche de liaison VOLET 2, en cochant le motif 7 « Autre Motif » en indiquant le collège souhaité et en précisant « section sportive ». .
La réussite aux tests de sélection organisés par l'établissement souhaité ne constitue pas un motif d’accord de la dérogation : la DSDEN procédera à l’affectation dans la limite des capacités d’accueil définies pour l’établissement demandé.
La liste des sections sportives est disponible en téléchargement.
Vous souhaitez une classe à horaires aménagés musicales (CHAM) pour votre enfant : comment procéder ?
- Rapprochez vous du collège Adam Billaut afin de connaître les modalités de recrutement et de sélection.
- Dans un second temps, si le collège Adam Billaut n'est pas celui du secteur du domicile de l'élève, remplissez une demande de dérogation dans la fiche de liaison VOLET 2, en cochant le motif 6 « Parcours scolaires particuliers » en indiquant le collège souhaité et en précisant « CHAM ».
Attention : L’accès aux classes à horaires aménagés musicales est organisé par la circulaire 2002-165 du 2 août 2002. Les demandes d’admission sont soumises pour examen à une commission. La DSDEN procédera à l’affectation dans la limite des capacités d’accueil définies pour l’établissement demandé.
Votre enfant peut-il être admis en internat ?
L’internat peut constituer un cadre structurant bénéfique pour la scolarisation de votre enfant. Si vous souhaitez que votre enfant soit accueilli en internat :
- Rapprochez vous du collège souhaité. Vous pouvez, si vous en exprimez le besoin, demander à rencontrer l’assistante sociale de l’établissement.
- Remplissez une demande de dérogation dans la fiche de liaison Volet 2, en cochant le motif 7 « Autre motif », en indiquant le collège souhaité et en précisant « demande d’internat ».
L’admission en internat est de la compétence du chef d’établissement. L’affectation de l’élève au collège est de la compétence de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation nationale de la Nièvre. L’accord, pour l’entrée en internat donné par le chef d’établissement, ne présume pas de l’accord de la dérogation donné par la DSDEN et réciproquement.
La liste des collèges proposant un internat est disponible en téléchargement.
Votre enfant peut-il être admis en 6ème SEGPA ou ULIS ?
Concernant les procédures d’orientation en SEGPA ou ULIS, vous devez vous renseigner auprès du directeur d'école.
- L’entrée en SEGPA est soumise à l’avis de la Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré (CDOEASD) sous réserve de votre acceptation.
- L’entrée en ULIS est soumise à la décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
L’admission et l’affectation sur un collège précis seront prononcées après avis des commissions précitées.
La sectorisation ne s’applique pas à ces demandes d'orientation, la saisie d’une demande de dérogation est inutile (le cadre F du VOLET 2 n'est pas à compléter).
Pour plus de renseignement, vous pouvez aussi consulter :
École inclusive
Enseignement adapté
Élèves Intellectuellement Précoces
SAPAD Service d'Assistance Pédagogique à Domicile
Comment connaîtrez-vous l’affectation de votre enfant ?
Une notification du résultat d’affectation vous sera transmise par les principaux de collèges.
Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.
Cette notification d’affectation ne vaut pas inscription, il vous faut donc dans les meilleurs délais retirer le dossier d’inscription auprès du collège d’affectation pour inscrire votre enfant dans le collège où il a été affecté.
J'ai encore des interrogations, où me renseigner ?
Si vous êtes dans une situation particulière (emménagement sur la Nièvre, enfant scolarisé dans un établissement privé, résidant hors du département de la Nièvre), vous trouverez de nombreux renseignement de document « Situations particulières » disponible en téléchargement)
Pour toutes autres questions, l'enseignant de votre enfant, le directeur de l'école, ou encore le principal du collège demeurent vos interlocuteurs privilégiés.
Pour tout renseignement
Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de la Nièvre
Division des Élèves
Téléphone : 03-86-21-70-44
Courriel : sco58.educ@ac-dijon.fr
Accès rapide
Mise à jour : mars 2022
