Le DUER des établissements concernés mentionne et évalue clairement le risque routier.
Le code du travail précise :
Article L4121-1 : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. »
Les chefs d'établissement sont soumis à cette réglementation vis à vis des personnels placés sous leur responsabilité et notamment ceux cités au 1er paragraphe.
Dans ce cas le code du travail les oblige à rédiger un plan de prévention (art. R 4512-6 du code de travail).
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Mise à jour : juin 2023
