L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 3 ans et jusqu'à l'âge de 16 ans révolus. Cette obligation s'applique à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de six ans. L'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix.

La scolarité dans le premier degré : l'école maternelle et élémentaire

La scolarité dans le second degré : le collège et le lycée

L'enseignement supérieur et la formation continue

Le CNED réglementé

L'école à la maison

Dates prévisionnelles des contrôles pédagogiques pour l'instruction dans la famille (année scolaire 2023-2024) :

• jeudi 9 novembre 2023
• mardi 12 décembre 2023
• mardi 9 janvier 2024
• vendredi 9 février 2024
• vendredi 15 mars 2024
• vendredi 17 mai 2024
• lundi 17 juin 2024.

Chaque élève, qu'il soit soumis à l'obligation scolaire ou qu'il n'en relève plus, a droit à l'éducation, un droit qui a pour corollaire le respect de l'obligation d'assiduité, condition première de la réussite scolaire.

Procédure de contrôle de l'assiduité scolaire dans le premier et second degré

Documents à destination des professionnels