L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 3 ans et jusqu'à l'âge de 16 ans révolus. Cette obligation s'applique à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de six ans. L'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix.

La scolarité dans le premier degré : l'école maternelle et élémentaire

La scolarité dans le second degré : le collège et le lycée

L'enseignement supérieur et la formation continue

Le CNED réglementé

L'école à la maison

Dates prévisionnelles des contrôles pédagogiques pour l'instruction dans la famille (année scolaire 2024-2025) :

•  jeudi 14 novembre 2024
• lundi 13 janvier 2025
• vendredi 14 mars 2025
• vendredi 11 avril 2025
• mardi 6 mai 2025
• lundi 16 juin 2025

Chaque élève, qu'il soit soumis à l'obligation scolaire ou qu'il n'en relève plus, a droit à l'éducation, un droit qui a pour corollaire le respect de l'obligation d'assiduité, condition première de la réussite scolaire.

Procédure de contrôle de l'assiduité scolaire dans le premier et second degré

Documents à destination des professionnels