Subventions aux équipements sportifs année 2024

La loi impose le recensement des équipements sportifs ouverts au public.

L’homologation s’applique aux enceintes de plein air accueillant plus de 3 000 spectateurs (calculé en nombre de places assises offertes) et celles couvertes en accueillant plus de 500, que leur gestion soit publique ou privée.

Les baignades sont réglementées à la fois par le code du sport et le code de santé public.

Les titulaires du diplôme du BNSSA sont autorisés à surveiller les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées (artA322-8 du code du sport).

Réf : Note n° 2022-DFT-01 du 14 février 2022 relative à la politique de l’Agence en faveur des projets sportifs territoriaux (PST) pour l’année 2022

Le Pass'Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros pour financer tout ou partie de l'inscription dans une association sportive. Plus d'un million de jeunes ont déjà pu en bénéficier !